Bye Bin PSE 👋 — Simulation indemnités

👤 Ma situation

Salaire fixe mensuel

9 830 €

brut/mois

Fixe annuel

117 960 €

brut/an

Variable annuel (estimé)

~122 000 €

~47% du package total

LTIP/ETOP annuel

70 000 $

~64 000 € — cycle 1er juillet → 30 juin

Total brut annuel

~240 000 €

fixe + variable + LTIP

Ancienneté

4 ans 4 mois

chez Biniverse

💰 Indemnité PSE — 1 mois par année

🔴 Fixe seul (offre proposée)

42 565 €

4,33 mois × 9 830 €

Ancienneté	4,33 ans
Salaire de référence (fixe)	9 830 €
Indemnité PSE	42 565 €

Indemnité légale minimale : ~8 520 € (1/5e de mois/an)

🟢 Variable inclus (ce qui est dû)

86 600 €

4,33 mois × (9 830 + ~10 170) €

Ancienneté	4,33 ans
Salaire de référence (fixe + variable)	~20 000 €/mois
Indemnité PSE	~86 600 €

+44 035 € vs l'offre sur fixe seul

📊 Écart total sur l'indemnité PSE

Exclusion du variable = perte de 51% de l'indemnité potentielle

+44 035 €

📋 LTIP/ETOP — Prorata à réclamer

Prorata du 1er juillet à mi-octobre 2026

Cycle LTIP : 1er juillet → 30 juin — ~3,5 mois travaillés sur la période

~18 600 €

Montant annuel LTIP	70 000 $	~64 000 €
Période travaillée dans le cycle	3,5 mois	(juillet → mi-octobre)
Prorata dû		~18 600 €

💡 Rappel : C'est un droit distinct de l'indemnité PSE — tu l'as gagné en travaillant cette période. Le prorata n'est pas une faveur, c'est une obligation.

💎 Total package de départ (synthèse)

Scénario bas — Fixe seul

61 165 €

Indemnité PSE (fixe seul)	42 565 €
LTIP/ETOP prorata	18 600 €
Total package départ	61 165 €

+ préavis 3 mois (29 490 €) si pas de CSP

Scénario juste — Variable inclus

105 200 €

Indemnité PSE (variable inclus)	86 600 €
LTIP/ETOP prorata	18 600 €
Total package départ	105 200 €

+44 035 € vs scénario bas

🔄 CSP vs Licenciement économique

✅ CSP (recommandé)

Contrat de Sécurisation Professionnelle — 12 mois à 75% du SJR

Salaire de référence	~239 960 €/an
Plafond 4×PASS	~185 472 €
SJR journalier	~508 €/jour
CSP mensuel (75%)	~11 586 €/mois
Net après IR ~32%	~7 878 €/mois
Durée	12 mois
Total CSP 12 mois (net)	~94 540 €

✅ Avantages :

Pas de différé — CSP commence immédiatement
75% du salaire (même avec grosse indemnité PSE)
Accompagnement formation / création d'entreprise
ARCE possible en fin de CSP (60% du reliquat ARE)

⚖️ Licenciement économique (refus CSP)

Préavis travaillé ou dispensé + ARE classique

Préavis SYNTEC	3 mois
Salaire préavis (3 × 9 830€)	29 490 €
ARE mensuelle (~57% SJR)	~8 690 €/mois
Net après IR ~32%	~5 910 €/mois
Durée ARE	18 mois

⚠️ Inconvénient majeur :

Différé spécifique de 180 jours (6 mois sans rien)
L'indemnité PSE retarde l'ARE (montant / 95,8)
Avec 42 565€ → différé = 444 jours → plafonné à 180 jours
➡️ 6 mois de trou avant de toucher l'ARE

📊 Comparatif sur 18 mois (net après IR) — Variable non inclus

Sans la question du variable, rien que sur les allocations chômage

CSP : ~150 000 € vs AR : ~106 000 €

🎯 Le CSP est netement plus rentable — pas de différé, 75% du salaire immédiatement, et possibilité de cumul avec une activité freelance.

📊 Comparatif détaillé — CSP vs ARE (18 mois)

Période	🟢 CSP	🔴 Licenciement éco (ARE)
Mois 1	7 878 € (CSP 75%)	0 € — différé
Mois 2-6	7 878 €/mois × 5	0 € — différé (180 jours)
Mois 7-12	7 878 €/mois × 6	5 910 €/mois × 6
Mois 13-18	5 910 €/mois × 6 (ARE bascule)	5 910 €/mois × 6
Total 18 mois (net)	~150 000 €	~106 380 €
		+ indemnité PSE: 42 565 €

💼 Cumul CSP + Freelance — Optimisation

Règle : France Travail déduit 70% de tes revenus bruts de l'allocation CSP. Tu es toujours gagnant à travailler.

CA mensuel brut	CSP versé	Total net IR/mois	Total sur 12 mois
0 €	11 586 €	7 878 €	94 540 €
3 000 €	9 486 €	~8 860 €	106 320 €
5 000 €	8 086 €	~9 420 €	113 040 €
8 000 €	5 986 €	~10 240 €	122 880 €
12 000 €	3 186 €	~11 200 €	134 400 €
16 555 € (point mort)	0 €	~11 257 €	135 084 €

💡 En SASU, tu peux facturer sans te verser de salaire → le CA n'impacte pas ton CSP tant que tu ne te verses pas de rémunération.

⚖️ Questions à poser à l'avocat

🎯 Par ordre de priorité

#	Question	Enjeu
1	L'exclusion du variable du calcul de l'indemnité PSE est-elle contestable alors qu'il est versé chaque année sur objectifs contractuels ?	~44 000 €
2	Le LTIP/ETOP doit-il être inclus dans le salaire de référence ? Quel fondement juridique ?	~18 600 € + SJR majoré
3	Le prorata du LTIP (juillet → octobre, 3,5 mois) est-il légalement dû malgré le PSE ?	~18 600 €
4	Puis-je négocier une transaction qui inclut le variable ET le prorata LTIP ? Sur quelle base ?	Package complet
5	Si je refuse le CSP, le différé ARE de 180 jours s'applique-t-il sur l'indemnité PSE même si je conteste ?	6 mois de trésorerie
6	CSP ou licenciement économique classique : lequel est le plus avantageux dans ma situation (indemnité PSE ~42-86k) ?	Choix stratégique
7	Quel est le bon moment pour signer une transaction ? Avant ou après la validation DREETS ?	Stratégie

📅 Calendrier prévisionnel

Août — Septembre 2026

🔑 Négociation PSE en cours

Consultation CSE, homologation DREETS

Octobre 2026

🔑 Validation DREETS + Proposition CSP

21 jours pour accepter ou refuser le CSP — décision irréversible

Mi-octobre 2026

📍 Départ effectif — Prorata LTIP dû

3,5 mois travaillés sur le cycle LTIP → ~18 600 € à réclamer

Octobre 2026 → Octobre 2027

🟢 CSP 12 mois (si accepté) — ~11 586 €/mois

Pas de différé, cumul possible avec freelance

Octobre 2026 → Avril 2027

🔴 6 mois de trou (si refus CSP et licencement éco)

Différé ARE de 180 jours à cause de l'indemnité PSE

Avril 2027 → Octobre 2028

🔵 ARE 18 mois (ou après CSP)

~5 910 € net/mois après IR

🎯 Synthèse — Ce que tu dois réclamer

86 600 €

Indemnité PSE
avec variable

À négocier

18 600 €

Prorata LTIP/ETOP
juillet → mi-octobre

Dû

105 200 €

Package départ total
si variable + LTIP inclus

Objectif

+3 mois de préavis (29 490 €) si refus CSP | 12 mois de CSP à 75% (~11 586 €/mois) si accepté